Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Citoyenneté France collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de l'utilisation du site citoyennete-france.fr.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, cookies)
  • Données de navigation (pages visitées, temps de connexion)
  • Données spécifiques au service (code RIZE, statut de vos alertes et, en cas de correspondance, les informations du décret publié vous concernant)

Vos données sont collectées pour : fournir nos services d'alerte et de suivi, personnaliser votre expérience utilisateur, améliorer nos services, et communiquer avec vous concernant votre compte.

3. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser le trafic et personnaliser votre expérience utilisateur. Ces cookies ne sont pas partagés avec des tiers.

4. Protection des données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement SSL/TLS pour tous les transferts de données
  • Stockage sécurisé des données personnelles
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction et l'accès non autorisé

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et pendant une période maximale de 3 ans après la fin de votre utilisation du service.

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais revendues. Elles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

  • Avec Paddle.com, notre revendeur et marchand officiel (Merchant of Record), pour traiter vos paiements : Paddle reçoit votre adresse e-mail et les informations de paiement que vous saisissez lors du paiement. Nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Voir la politique de confidentialité de Paddle.
  • Avec votre consentement explicite
  • Pour répondre à des obligations légales
  • Pour protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]