Quand les décrets sont-ils publiés ?
Les décrets de naturalisation paraissent au Journal officiel plusieurs fois par mois, sans calendrier annoncé à l’avance. Chaque décret regroupe de nombreuses personnes.
Le délai entre la décision favorable et la publication varie selon les dossiers : il n’existe pas de date garantie.
Comment savoir si votre nom y figure ?
Les décrets sont consultables gratuitement sur Légifrance, mais ils sont longs et nombreux. La méthode la plus fiable consiste à rechercher votre code RIZE, la référence de votre dossier, plutôt que votre nom.
Notre service importe les décrets de naturalisation publiés et vous permet de vérifier votre code en quelques secondes.
Être prévenu automatiquement
Avec une alerte décret, nous surveillons le Journal officiel plusieurs fois par jour. Dès que votre code RIZE apparaît dans un décret publié, vous recevez un e-mail et un SMS avec la référence du Journal officiel.
Questions fréquentes
- Que se passe-t-il après la publication ?
- La publication au Journal officiel rend la naturalisation effective. Vous êtes ensuite contacté par l’administration pour la suite des démarches, notamment la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
- Votre service est-il officiel ?
- Non. Mon Décret est un service privé et indépendant. La source officielle reste le Journal officiel, sur legifrance.gouv.fr.
- Combien coûte l’alerte ?
- 5,00 € TTC par mois et par alerte, résiliable à tout moment. Le premier paiement est remboursable sous 14 jours.